Responsabilité civile

Sur un plan juridique, la responsabilité est « l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires… » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l’ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi.

Cette fiche a pour objectif de faciliter l’apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par :

•  une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l’exposé des fondements qui la sous-tendent et de leur évolution) ;
•  de nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la théorie dans la réalité.