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RESPONSABILITE CIVILE

 

Sur un plan juridique, la responsabilité est « l'obligation de répondre d’'un dommage devant la justice et d’'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc. »

(G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8ème édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l'’ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi.

Cette fiche a pour objectif de faciliter l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par :


- Une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l'exposé des fondements qui la sous-tendent et de leur évolution);
- De nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la théorie dans la réalité

24 pages

5,95 €

 

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Stéphane-Laurent Texier est avocat associé auprès du Conseil d’État et de la Cour de cassation. Il a été, pendant plusieurs années, chargé de travaux dirigés en droit international privé et en droit de la responsabilité civile à l’Université Paris Descartes (Paris V).

Stephane-Laurent Texier

Du même auteur :

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