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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Dessins et modèles

Que protège le droit des dessins et modèles ?
Voilà la question essentielle à laquelle répond cette fiche. En parallèle des droits d’auteurs et des brevets, l'apparence des objets industriels et artisanaux dispose aussi de son régime de protection.

 

Cette fiche a pour ambition de vous offrir une vision claire, globale et synthétique de la propriété intellectuelle, dans le domaine des dessins et modèles.

Elle vous permettra :
- d’appréhender plus concrètement les notions de « dessins » et « modèles » ;
- d’avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière.


La collection Lexifiche met à la disposition du lecteur un accès facilité au savoir universitaire. Les fiches sont organisées autour d’illustrations schématiques, de tableaux de synthèse ainsi que d’exemples et cas concrets permettant d'accompagner le lecteur.

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24 pages

5,95 €

 

 

Michel DUPUIS est professeur à l’'Université de Lille-Nord de France (UDSL) où il co-dirige une équipe de recherches (ERADP) et dirige le Master 2 Juriste d’'entreprise en apprentissage de la faculté de droit. Spécialiste de la propriété intellectuelle, il aborde la matière avec une vision très pratique grâce à une activité de consultant pour les entreprises.

Titulaire d'un Master 2 en droit des affaires - spécialité Juriste d'entreprise - de l'Université de

Lille II, d'un Master 2 en droit du Sport, de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne, et d'un Diplôme Universitaire en Propriété industrielle & Nouvelles Technologies, Laura NOWAK est actuellement Élève Avocate. Ses expériences en tant que chargée d'enseignements en droit des affaires et en Cabinet d'Avocat lui permettent d'aborder la matière en alliant la théorie et la pratique. est avocate au Barreau de Paris et exerce au sein du Cabinet AZAN Avocats & Associés. Elle exerce son activité tant en conseil qu’'en contentieux dont les problématiques juridiques sont à dominante publique ce qui implique une parfaite connaissance et une pratique régulière du droit administratif général.

Michel Dupuis & Laura Nowak

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