Que protège le droit des dessins et modèles ?
Voilà la question essentielle à laquelle répond cette fiche. En parallèle des droits d’auteurs et des brevets, l'apparence des objets industriels et artisanaux dispose aussi de son régime de protection.

Cette fiche a pour ambition de vous offrir une vision claire, globale et synthétique de la propriété intellectuelle, dans le domaine des dessins et modèles.

Elle vous permettra :
- d’appréhender plus concrètement les notions de « dessins » et « modèles » ;
- d’avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière.

La collection Lexifiche met à la disposition du lecteur un accès facilité au savoir universitaire. Les fiches sont organisées autour d’illustrations schématiques, de tableaux de synthèse ainsi que d’exemples et cas concrets permettant d'accompagner le lecteur.

Lexifiche - Propriété intellectuelle : Dessins et modèles

5,95 €Prix
  • 978-2356443021