La responsabilité administrative est l’'obligation pour l’'Administration de réparer les dommages causés à autrui par son activité administrative, législative ou judiciaire ou celle de ses agents.
À l’'instar de la responsabilité civile, la mise en œoeuvre de cette responsabilité est soumise à la réunion de trois critères, un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre ces deux éléments.
Lorsque la responsabilité de l’'Administration est engagée, celle-ci peut se prévaloir de causes exonératoires de responsabilité ou exercer des actions récursoires contre l’'agent public en application de la théorie du « cumul de fautes » ou du « cumul de responsabilités ».
Cette fiche a donc vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant :
- De comprendre les conditions dans lesquelles l’'Administration engage sa responsabilité quand son activité ou celle de ses agents a causé un préjudice à autrui.
- D’'avoir une vision globale et synthétique des différents régimes de responsabilité de l’'Administration et du droit à réparation de la victime qui s'’y rattache.

Lexifiche - Droit administratif général part 2 : responsabilité administrative

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  • 978-2356441324