droit / lexifiche / droit international privé >>

DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Règles générales

Le droit international privé est souvent perçu comme une matière technique et difficile à aborder pour les étudiants. Cette complexité repose pour beaucoup sur le fait que la matière est différente de celles étudiées jusque-là de par son objet.
Les règles de droit international privé ne permettent en effet que rarement de trancher le fond du litige. Au contraire, elles tendent à désigner la juridiction compétente et la loi qui lui sera applicable.

À mi-chemin entre la procédure et les règles substantielles, la matière repose sur une logique propre qu'il convient d'appréhender.
C'est le but de cette fiche qui indique au moyen d'une présentation ordonnée et schématique les questions à se poser afin de répondre à une problématique de droit international privé.

16 pages

5,95 €

 

  • Facebook - Black Circle

Stéphane-Laurent Texier est avocat associé auprès du Conseil d’État et de la Cour de cassation. Il a été, pendant plusieurs années, chargé de travaux dirigés en droit international privé et en droit de la responsabilité civile à l’Université Paris Descartes (Paris V).

Stephane-Laurent Texier

Du même auteur :