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DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL -

Actes de commerces, commerçants, fonds de commerce

Cette fiche vous permettra de maîtriser les notions et le régime :

- des actes de commerce

- des commerçants

- du fonds de commerce

- du bail commercial

- des tribunaux de commerce.

 

Elle s'adresse aux étudiants de L 2 et L 3 et à ceux préparant l'examen d'accès

au CRFPA et à l'ENM.

28 pages

5.95 €

 

Daniel Bert

Daniel Bert est docteur en droit de l’Université de Paris-Saclay – Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Maître de conférences à l’Université de Lille 2, Responsable de la Licence professionnelle métiers du notariat, Chargé d’enseignement à l’IEJ de Lille 2, Ancien chargé d’enseignement à l’IEJ de l’Université de Paris-Saclay – Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Membre du jury du Centre de formation professionnelle des notaires (CFPN) de Lille, Administrateur au sein de l’Association française des docteurs en Droit (AFDD).

 Il est l’auteur de nombreuses publications en droit civil et en droit commercial et a consacré sa thèse à un « Essai sur le droit de l’activité professionnelle indépendante », LGDJ, Coll. Institut Varenne, 2011, t. 55.