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DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL -

Actes de commerces, commerçants, fonds de commerce

Le droit commercial s’intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplit : le commerçant.

Cette Lexifiche présente ainsi la notion d’acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui peut ou non, être commerçant et les obligations auxquels ces derniers sont soumis.

Elle synthétise enfin les règles applicables au fonds de commerce, au bail commercial ainsi que le fonctionnement et la compétence des tribunaux commerciaux.

28 pages

5.95 €

 

Arnaud Dadoun

Armand Dadoun est Maître de conférences en droit privé à l’Université de Lille, membre de L’ERADP, Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit (CRDP)