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DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS -

L’étude du droit des biens publics permet de se focaliser sur les moyens matériels,

tels les meubles ou les immeubles, qui sont affectés à la mise en oeuvre des politiques publiques. La matière permet ainsi de comprendre comment l'exercice du droit de propriété est impacté par la nature publique du propriétaire ou de la mission à laquelle le bien est affecté.

Cette Lexifiche aura vocation à faciliter la compréhension du droit administratif des biens en permettant de comprendre comment l'Administration, en sa qualité de propriétaire, est amenée à acquérir, gérer ou vendre des biens.

36 pages

6.95 €

 

Jean-Philippe Orlandini

Jean-Philippe Orlandini est docteur en droit et membre de l’Institut Maurice Hauriou. Outre la réalisation d’une thèse sur la « Dénaturation des critères du domaine public », il est, depuis plusieurs années, chargé d’enseignements. Il a notamment été chargé de travaux dirigés à la faculté de droit de l’Université Toulouse 1 Capitole puis chargé de cours à l’Université Champollion (Albi et Rodez).