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DROIT ADMINISTRATIF

Partie 2 - La responsabilité administrative

La responsabilité administrative est l’'obligation pour l’'Administration de réparer les dommages causés à autrui par son activité administrative, législative ou judiciaire ou celle de ses agents.
À l’'instar de la responsabilité civile, la mise en œoeuvre de cette responsabilité est soumise à la réunion de trois critères, un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre ces deux éléments.
Lorsque la responsabilité de l’'Administration est engagée, celle-ci peut se prévaloir de causes exonératoires de responsabilité ou exercer des actions récursoires contre l’'agent public en application de la théorie du « cumul de fautes » ou du « cumul de responsabilités ».
Cette fiche a donc vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant :
- De comprendre les conditions dans lesquelles l’'Administration engage sa responsabilité quand son activité ou celle de ses agents a causé un préjudice à autrui.
- D’'avoir une vision globale et synthétique des différents régimes de responsabilité de l’'Administration et du droit à réparation de la victime qui s'’y rattache.

20 pages

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Sandra THENOT est avocate au Barreau de Paris et exerce au sein du Cabinet AZAN Avocats & Associés. Elle exerce son activité tant en conseil qu’'en contentieux dont les problématiques juridiques sont à dominante publique ce qui implique une parfaite connaissance et une pratique régulière du droit administratif général.

Sandra Thénot

Du même auteur :

Droit administratif part 1